S’implanter en Chine : les réponses d’un spécia­liste

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Même après trente ans d’ouverture écono­mique, la Chine demeure le pays le plus attrayant pour les inves­tis­se­ments étran­gers. Le déve­lop­pe­ment d’une classe sociale moyenne trans­forme ce qui n’était au départ qu’un immense atelier mondial en réser­voir de clien­tèle poten­tielle pour des écono­mies occi­den­tales passa­ble­ment essouf­flées. Hong Kong et sa fisca­li­té avan­ta­geuse est plus que jamais ce trait d’union entre la Chine conti­nen­tale et le reste du monde.

Afin d’y voir plus clair dans cette chaine plané­taire dont les chemins mènent systé­ma­ti­que­ment vers l’empire du Milieu, j’ai deman­dé à Franck Letour­net du cabi­net Ascon Group de répondre à quelques ques­tions. Il ne s’agit pas d’un article publi­ci­taire visant à faire la promo­tion de cette entre­prise, mais d’avoir une vision claire de la part de vrais spécia­listes dans ces domaines que sont l’implantation en Chine, le sour­cing ou la créa­tion d’une socié­té à Hong Kong.

Bonjour M. Letour­net, en préam­bule pouvez-vous présen­ter votre socié­té ?

Ascon Group est un cabi­net conseil basé à Shan­ghai et Hong Kong spécia­li­sé dans l’accompagnement et le déve­lop­pe­ment d’entreprises fran­çaises en Chine. Nous propo­sons des services sur mesure : créa­tion de socié­té à Hong Kong et en Chine, étude de marché et recherche de four­nis­seurs chinois. Notre équipe est compo­sée de consul­tants fran­çais et fran­co­phones pour vous accom­pa­gner dans vos projets.

Une première ques­tion sur un sujet rela­ti­ve­ment récent. Depuis décembre 2010, les entre­prises à capi­taux étran­gers sont soumises à des taxes qui ne touchaient autre­fois que les seules socié­tés commer­ciales chinoises. Il a été écrit que ces mesures allaient causer le départ de certaines socié­tés étran­gères ou du moins frei­ner leur implan­ta­tion. Que pensez-vous de ces mesures, et quelles portées néga­tives peuvent-elles avoir ?

Ces mesures sont justi­fiées par le gouver­ne­ment chinois de mettre à égali­té les socié­tés étran­gères et chinoises en matière de taxa­tion. Les premières mesures ont démar­ré en 2008 avec une impo­si­tion de 25% sur les béné­fices pour les socié­tés étran­gères comme pour les socié­tés chinoises. L’imposition était de 15% pour les socié­tés étran­gères avant cette mesure. Ces diffé­rentes mesures souhaitent rendre plus compé­ti­tive les entre­prises chinoises par rapport aux socié­tés étran­gères. La Chine a atti­ré depuis main­te­nant trente ans des milliards de dollars d’investissements directs étran­gers et des milliers de socié­tés étran­gères se sont implan­tées dans le pays. Pour atti­rer des inves­tis­seurs étran­gers en Chine, le gouver­ne­ment chinois propo­sait des avan­tages fiscaux. En l’espace de trente ans, l’économie chinoise s’est déve­lop­pée à un rythme rapide et soute­nu. Ces mesures fiscales n’ont plus lieu d’être aujourd’hui. Les nouvelles mesures vont permettre de dyna­mi­ser la compé­ti­ti­vi­té entre les entre­prises étran­gères et chinoises en matière d’offre mais aussi de prix dont les consom­ma­teurs chinois seront les grands gagnants. Cela aura néan­moins des portées néga­tives sur les socié­tés étran­gères de taille moyenne puisqu’elles ne béné­fi­cie­ront plus d’avantages fiscaux qui pouvaient être essen­tiels dans leur phase d’implantation et de déve­lop­pe­ment.

Toujours dans le domaine des WOFE, il est souvent repro­ché aux auto­ri­tés Chinoises d’appliquer un système de « deux poids, deux mesures », ce qui défa­vo­rise les entre­prises non locales. Le marché chinois est-il vrai­ment ouvert, ou seuls les IDE (Inves­tis­se­ments Directs Étran­gers) en tant qu’apport de devises sont-ils les bien­ve­nus en Chine ?

Les récentes réformes concer­nant les inves­tis­se­ments étran­gers en Chine ont à première vue défa­vo­ri­sé les entre­prises étran­gères. Les procé­dures d’enregistrement de socié­tés à capi­taux étran­gers sont longues et peuvent prendre plusieurs mois. Les capi­taux appor­tés doivent être impor­tants pour garan­tir l’enregistrement des struc­tures en Chine. Cette poli­tique est tout simple­ment le signe que la Chine souhaite atti­rer des socié­tés étran­gères à valeur ajou­tée et trans­for­mer une écono­mie basée unique­ment sur de la produc­tion vers une écono­mie d’innovation et de recherche capable de déve­lop­per une demande à l’intérieur du pays.

La Chine attire de plus en plus de ceux que je nomme souvent « les cher­cheurs d’or ». Ce pays est-il un eldo­ra­do et est-il possible comme certains le pensent de faire fortune en Chine ?

Depuis de nombreuses années, la Chine a été perçue comme un eldo­ra­do écono­mique où il était facile de faire fortune. Il est vrai que lorsque les premières réformes écono­miques à la fin des années 70 ont ouvert les portes aux inves­tis­se­ments étran­gers, il était beau­coup plus facile de s’y implan­ter. La Chine est aujourd’hui l’un des marchés qui attirent le plus d’investisseurs étran­gers au monde. La compé­ti­tion est donc impor­tante mais aussi beau­coup plus diffi­cile d’y faire fortune sans déve­lop­per une stra­té­gie commer­ciale et des inves­tis­se­ments impor­tants .

Votre profes­sion doit vous amener à rencon­trer des personnes dési­rant s’implanter en chine, mais ne sachant rien des diffé­rences pour­tant impor­tantes concer­nant la culture commer­ciale et les autres aspects de ce pays. Quelles sont les erreurs et les fausses idées les plus communes ?

La Chine est un marché immense et contras­tée. Les personnes qui souhaitent s’implanter en Chine la perçoivent comme un marché uniforme alors que chaque province chinoise connait un déve­lop­pe­ment diffé­rent comme c’est le cas des villes côtières de l’est (Pékin, Shan­ghai, Canton) et les provinces à l’intérieur du pays. Ce sont aussi des menta­li­tés, langues, habi­tudes de consom­ma­tion qui sont diffèrent d’une province à une province.

S’implanter en Chine néces­site une grande patience mais aussi de bien comprendre ce marché et connaître ses subti­li­tés. De nombreux entre­pre­neurs pensent déve­lop­per rapi­de­ment leurs acti­vi­tés en pensant travailler comme ils le font en Europe alors qu’il s’agit de remettre en ques­tion sa stra­té­gie sur le marché chinois.

La Chine est passée en quelques années du statut d’atelier du monde à celui de poten­tiel de clien­tèle pouvant offrir bien des débou­chés. La constante augmen­ta­tion du nombre de Chinois entrant dans la classe sociale dite moyenne justifie-t-elle ces espoirs, ou au contraire ces espé­rances sont-elles quelque peu déme­su­rées dans la mesure où la Chine est un pays pour le moins protec­tion­niste ?

Il existe un protec­tion­nisme dans certains domaines d’activités mais le marché poten­tiel d’une classe moyenne de 300 millions de personnes suscite un marché de déve­lop­pe­ment pour les entre­prises étran­gères. A l’heure où les écono­mies euro­péennes et améri­caines sont en crise, le marché chinois est le prin­ci­pal relais de crois­sance. Il est donc inévi­table pour toute socié­té qui se déve­loppe à l’international d’être en Chine.

Une de vos acti­vi­tés concerne le sour­cing. Les augmen­ta­tions de salaire, l’inflation et bien d’autres raisons font-elles de la Chine un pays encore inté­res­sant pour les socié­tés dési­rant impor­ter des produits « Made in China » ?

La Chine reste encore un pays inté­res­sant pour les socié­tés qui souhaitent impor­ter des produits fabri­qués sur place. Le pays dispose d’infrastructures de très bonne quali­té ce qui permet d’exporter les marchan­dises dans les meilleurs condi­tions et délais. De plus, les usines sont habi­tuées à travailler avec des socié­tés étran­gères et sont capables de fabri­quer des produits de haute quali­té selon le cahier des charges d’entreprises euro­péennes et améri­caines qui obligent un contrôle quali­té irré­pro­chable pour l’obtention de normes comme la norme CE.

Para­doxa­le­ment, l’image de quali­té de ces produits chinois est souvent présen­tée de manière néga­tive, ce qui ne semble pas faire faiblir le volume de ces mêmes expor­ta­tions. Les Occi­den­taux impor­tant ces produits et les clients finaux utili­sant ces marchan­dises sont-ils maso­chistes, ou cette présen­ta­tion d’une Chine spécia­liste de la mauvaise quali­té est-elle erro­née ?

La mauvaise quali­té des produits chinois est erro­née par de récents inci­dents concer­nant des produits défec­tueux. Si l’on compare les millions de produits fabri­qués en Chine et expor­tés dans le monde chaque année, les produits défec­tueux repré­sentent une part minime de la produc­tion chinoise.

Pour termi­ner ce volet de ques­tions sur la Chine et avant d’aborder quelques ques­tions sur Hong Kong, une socié­té étran­gère peut-elle se lancer dans une implan­ta­tion en Chine au travers d’une WOFE ou d’une joint-venture sans passer par un cabi­net tel que le vôtre ? Je ne parle pas de ces entre­prises « virtuelles » lancées par de très jeunes diplô­més d’une école de commerce, mais de véri­tables inves­tis­seurs.

Une socié­té étran­gère peut créer une WOFE ou Joint Venture en s’adressant direc­te­ment auprès des diffé­rentes admi­nis­tra­tions chinoises sans devoir passer par les services d’un cabi­net de conseil comme le nôtre. L’avantage d’utiliser les services d’un cabi­net comme Ascon Group c’est la garan­tie d’avoir un seul et unique inter­lo­cu­teur en fran­çais qui connaît parfai­te­ment les démarches admi­nis­tra­tives et dispose d’un réseau de contacts au sein des admi­nis­tra­tions pour faci­li­ter la procé­dure d’enregistrement.

Passons à présent du côté « capi­ta­liste » du pays avec Hong Kong. Sur votre site, une phrase devrait inté­res­ser bien des lecteurs : « Vous payez trop d’impôts, taxes en France et souhai­tez béné­fi­cier d’une fisca­li­té avan­ta­geuse ? »

Pouvez-vous décrire briè­ve­ment les avan­tages, les incon­vé­nients (car il doit y en avoir), et les risques vis-à-vis de l’administration fiscale fran­çaise de créer une telle struc­ture ?

La créa­tion d’une socié­té à Hong Kong permet de créer rapi­de­ment sous sept jours une struc­ture commer­ciale avec de nombreux avan­tages admi­nis­tra­tifs et fiscaux. Il n’existe pas de TVA à Hong Kong, une seule personne est néces­saire pour la créa­tion de la socié­té et aucun capi­tal mini­mum n’est néces­saire. Il n’existe pas de taxe ou d’imposition sur les béné­fices si les acti­vi­tés sont exer­cées en dehors de Hong Kong. La socié­té peut être diri­gée depuis n’importe où dans le monde. A notre connais­sance, il n’existe pas d’inconvénient de créer une socié­té à Hong Kong. Le seul possible incon­vé­nient est le dépla­ce­ment sur place pour l’ouverture du compte bancaire.

Les risques vis-à-vis de l’administration fiscale fran­çaise de créer une struc­ture à Hong Kong concerne unique­ment les personnes qui résident en France. Les expa­triés fran­çais ne sont donc pas concer­nés.

En théo­rie, toute personne qui réside en France doit décla­rer auprès de l’administration fiscale fran­çaise les comptes bancaires et socié­tés ouverts à l’étranger. Lors du rapa­trie­ment des béné­fices en France, ils seront impo­sés par l’administration fran­çaise. En pratique, les personnes qui enre­gistrent une socié­té à Hong Kong ne la déclarent pas à l’administration fiscale fran­çaise pour conser­ver les avan­tages fiscaux de Hong Kong (pas de TVA, pas d’imposition sur les béné­fices). Il existe dans ce cas un risque puisque l’existence de la socié­té et du compte bancaire n’ont pas été décla­rés. Ce risque peut néan­moins être dimi­nué en utili­sant des nomi­nées (prête noms) qui ne permettent pas de connaître le nom du béné­fi­ciaire de la socié­té même en cas de consul­ta­tion du registre des socié­tés de Hong Kong. De plus, Hong Kong béné­fi­cie de l’un des secrets bancaires les plus élevé au monde.

Pour une entre­prise étran­gère, quelles sont les possi­bi­li­tés d’avoir son siège social à HK et son acti­vi­té en Chine conti­nen­tale ?

Une entre­prise étran­gère peut avoir son siège social à Hong Kong et enre­gis­trer un bureau de repré­sen­ta­tion ou WOFE (socié­té à capi­taux étran­gers) en Chine conti­nen­tale. Ce montage permet tout d’abord de créer rapi­de­ment une struc­ture à Hong Kong comme siège social mais aussi de rapa­trier léga­le­ment les béné­fices de la socié­té chinoise vers la socié­té mère de Hong Kong en utili­sant la conven­tion fiscale entre les deux pays.

Créer sa socié­té à HK est-il acces­sible et souhai­table en termes de logique écono­mique à toutes les tailles de socié­tés ou seule­ment à celles d’une certaine impor­tance ?

Créer une socié­té à Hong Kong est acces­sible à toutes les tailles de socié­tés mais aussi aux entre­pre­neurs, indé­pen­dants et free­lan­cers qui souhaitent créer rapi­de­ment une struc­ture commer­ciale sans apport de capi­tal.

Il a été récem­ment ques­tion d’une réforme des para­dis fiscaux tels HK, de telles mesures peuvent elles mettre fin à court ou moyen termes aux avan­tages actuels ?

Les diffé­rentes réunions du G20 en 2009 et 2010 ont placé la Chine et les régions admi­nis­tra­tives spéciales de Hong Kong et Macao sur la liste blanche des pays qui coopé­rent en matière de trans­pa­rence et d’échange d’informations. Hong Kong n’est donc pas consi­dé­ré comme un para­dis fiscal car sa fisca­li­té est basée sur la terri­to­ria­li­té de ses acti­vi­tés. En clair une socié­té qui exerce une acti­vi­té commer­ciale à Hong Kong (bureaux, clients, four­nis­seurs) sur place sera impo­sée à hauteur de 16,5% sur les béné­fices. Si la socié­té n’a aucune acti­vi­té commer­ciale sur place, l’imposition sur les béné­fices sera de 0%.

D’après plusieurs experts, les IDE en Chine auraient pour une part non négli­geable (de 25 à 60 % selon les sources) pour origine le round strip­ping. Cette méthode consiste à « expor­ter » des capi­taux prove­nant de Chine conti­nen­tale vers HK pour ensuite les impor­ter et béné­fi­cier ainsi des divers allè­ge­ments fiscaux dont béné­fi­cient les IDE . Qu’en est-il dans les faits ?

De nombreux entre­pre­neurs et entre­prises chinoises utilisent des moyens de contour­ner les lois en expor­tant des capi­taux de Chine conti­nen­tale vers d’autres pays pour ensuite les impor­ter sous une struc­ture étran­gère et béné­fi­cier d’allègements fiscaux. Le premier pays inves­tis­seur en Chine est d’ailleurs les Iles Vierges Britan­niques (BVI), petite archi­pel d’îles dans les Antilles avec une popu­la­tion de 20000 habi­tants. Hong Kong est le deuxième pays inves­tis­seur en Chine.

Pour termi­ner une ques­tion quelque peu « bateau ». Pério­di­que­ment, certains annoncent un effon­dre­ment de l’économie chinoise pour des raisons chan­geant de manière d’ailleurs égale­ment pério­dique. Comment va la Chine et de grands boule­ver­se­ments sont-ils prévi­sibles ?

Il est toujours diffi­cile de prévoir un effon­dre­ment de l’économie chinoise à plus ou moins long terme. Le gouver­ne­ment chinois tente depuis plusieurs mois des réformes écono­miques et fiscales pour éviter une surchauffe de l’économie notam­ment dans le secteur immo­bi­lier et sur les marchés finan­ciers.

Merci d’avoir répon­du aussi clai­re­ment à des ques­tions dont le but était d’éclaircir les idées parfois toutes faites, ou au contraire bien trop vagues, de personnes proje­tant de travailler d’une manière ou d’une autre en, et avec la Chine.