Réforme de la fisca­li­té des entre­prises : avant tout un immense chan­tier humain

Encore à l’état de test dans certaines régions pilotes, les nouvelles règles de fisca­li­té des entre­prises devraient s’étendre progres­si­ve­ment à tout le pays. A l’image de la France, premier pays initia­teur de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajou­tée) en 1954, la Chine va ainsi modi­fier en profon­deur sa fisca­li­té et parti­cu­liè­re­ment celle concer­nant les entre­prises. Le but est de rempla­cer l’actuel système basé sur le chiffre d’affaires brut par un prélè­ve­ment géné­ra­li­sé sur la plus value réali­sée et ainsi allé­ger le fardeau fiscal consi­dé­ré comme trop lourd pour les PME.

Avant la mise en appli­ca­tion de cette réforme à tout le pays, il va toute­fois falloir que les services admi­nis­tra­tifs en charge de ce secteur résolvent de nombreux problèmes, ce qui deman­de­ra plusieurs années. En dehors de la fixa­tion des taux défi­ni­tifs de ce prélè­ve­ment, prévu pour non pas s’ajouter à l’impôt sur le chiffre d’affaires mais à le rempla­cer, deux obstacles majeurs se dressent sur la route de cette profonde modi­fi­ca­tion des règles fiscales.

La première barrière est celle des gouver­ne­ments locaux dont les recettes proviennent essen­tiel­le­ment de l’impôt direct sur les entre­prises. Ce manque à gagner va donc devoir être contre­ba­lan­cé par des rentrées équi­va­lentes dont une part sera assu­rée par 25 % des recettes prove­nant de la TVA. Si mathé­ma­ti­que­ment les gouver­ne­ments locaux devraient s’y retrou­ver de par la multi­pli­ca­tion des sources de reve­nus, la condi­tion impé­ra­tive est toute­fois que les services fiscaux locaux jouent le jeu. Les trois quarts des recettes issues de la TVA entrant dans les caisses natio­nales, la tenta­tion peut être en effet forte d’exonérer de cette taxe une partie des entre­prises pour la rempla­cer par un prélè­ve­ment plus rentable loca­le­ment. Pour parer à cette éven­tua­li­té, l’administration prévoit de mettre en place un système d’impôt foncier dont les recettes revien­draient exclu­si­ve­ment aux gouver­ne­ments locaux. De très nombreuses entre­prises étant de nos jours proprié­taires de leurs locaux profes­sion­nels, cet impôt pour­rait rappor­ter suffi­sam­ment pour gommer le manque à gagner provo­qué par la baisse des prélè­ve­ments sur le chiffre d’affaires et même l’augmenter si cette mesure est appli­quée de manière effi­cace.

Le deuxième problème soule­vé par cette réforme est lié au compor­te­ment du contri­buable chinois. La fraude fiscale étant en Chine un secteur parti­cu­liè­re­ment déve­lop­pé et la TVA basée sur la diffé­rence entre le prix de vente d’un produit et celui de son coût de produc­tion, le risque est de voir la réelle valeur ajou­tée ampu­tée de nombreux frais annexes justi­fiés par de fausses factures. Cette pratique étant déjà courante avec la saisie annuelle de tonnes de faux docu­ments comp­tables, une géné­ra­li­sa­tion de la TVA a de fortes chances de provo­quer un regain d’intérêt pour cette acti­vi­té.

Touchant à des pans entiers de l’économie, mais aussi aux menta­li­tés, cette réforme de la fisca­li­té est sans doute un des plus grands chan­tiers dans lequel la Chine s’est enga­gée. Loin d’être finan­ciè­re­ment aux abois, ce pays a toute­fois le temps d’élaborer des direc­tives pouvant défi­nir avec préci­sion les diffé­rents champs d’application pouvant dès lors satis­faire les diffé­rentes parties inter­ve­nantes. C’est égale­ment le temps qui peut à plus ou moins long terme modi­fier les menta­li­tés des respon­sables d’entreprise. Bien plus que le cadre même de la réforme, cet aspect sera à n’en pas douter le plus déli­cat à résoudre pour la simple raison que son origine est humaine , ce qui implique de nombreux passages à risques avant que l’objectif final puisse être atteint.