Le privé dans le loge­ment social : une ques­tion de rentabilité

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Complexe et opaque, le système d’attribution des loge­ments sociaux suscite des soup­çons de passe-droit, d’inégalités de trai­te­ment, voire de dérives clien­té­listes. Normal penserez-vous puisqu’en Chine, pays inter­na­tio­na­le­ment recon­nu pour ses nombreuses dérives décou­lant plus ou moins direc­te­ment du régime poli­tique. Le problème dans ce cas est que cette descrip­tion peu flat­teuse ne concerne pas la Chine, mais un pays où un certain nombre d’habitants sont prompts à donner des leçons de bonne conduite : la France. (Lire ici

Cette préci­sion toujours utile étant donnée, la Chine rencontre elle aussi quelques problèmes avec les loge­ments sociaux, nommés ici habi­ta­tions à prix abor­dable. L’audit récem­ment ordon­né a en effet mis en lumière diverses irré­gu­la­ri­tés dont une partie est en cours de correc­tion. Quelques semaines avant cette enquête les auto­ri­tés chinoises avaient bloqué les projets, le temps sans doute d’y voir plus clair. La demande étant forte pour ces loge­ments décli­nés sous deux formes que sont la loca­tion et la pleine proprié­té, c’est aujourd’hui un élan supplé­men­taire que compte donner le pouvoir central. La diffé­rence majeure entre l’ancien mode de fonc­tion­ne­ment et celui décou­lant des résul­tats de l’audit est un contrôle plus serré des procédures.

logements3Doré­na­vant, chaque projet sera obli­ga­toi­re­ment visé par les auto­ri­tés centrales afin d’éviter que des gouver­ne­ments locaux fassent l’acquisition de terrains offi­ciel­le­ment desti­nés à la construc­tion de loge­ments sociaux, mais qui dans les faits deviennent des habi­ta­tions nette­ment plus chères ou des surfaces commer­ciales. Le mode d’attribution ne change pas en profon­deur avec toujours la même obli­ga­tion pour les deman­deurs d’être un rési­dant perma­nent, ce qui exclut les migrants. Si un seuil de reve­nus mini­mums et maxi­mums est toujours présent, les auto­ri­tés demandent avec insis­tance aux gouver­ne­ments locaux d’attribuer en prio­ri­té ces loge­ments à ceux se situant au plus bas de l’échelle sociale. Bien que le système d’aide au loge­ment appli­qué en France n’existe pas en Chine, les services sociaux locaux devront doré­na­vant aider finan­ciè­re­ment les foyers se trou­vant légè­re­ment en dessous du seuil minimum.

De son côté, le pouvoir central a déci­dé d’accentuer son soutien finan­cier sur ce domaine sensible qu’est le loge­ment. Malgré les nets progrès accom­plis, il reste encore plusieurs millions d’habitants à être logés dans des condi­tions insa­lubres. Ne pouvant accé­der à un loge­ment décent du fait de reve­nus large­ment insuf­fi­sants et de la forte hausse des prix, les loge­ments sociaux consti­tuent la seule solu­tion. Lors des premières vagues de construc­tion, les appar­te­ments vendus repré­sen­taient les deux tiers de l’offre, le tiers restant étant consti­tué de loge­ments en loca­tion. Dans les projets à venir, le pouvoir central souhaite parve­nir à inver­ser le système avec une majo­ri­té de locations.

logements2Pour parve­nir à cet objec­tif, le secteur des « loge­ments à prix abor­dable » va s’ouvrir aux inves­tis­se­ments privés. Bien que le montant des loyers à la charge des occu­pants reste enca­dré, les auto­ri­tés espèrent que la renta­bi­li­té sera suffi­sante pour atti­rer les inves­tis­seurs privés. Surgit alors le risque de voir les loca­taires obli­gés de payer au prix fort certains services annexes et autres prélè­ve­ments douteux. Ces dérives étaient déjà courantes avec l’ancien système géré à 100 % par les gouver­ne­ments locaux et risquent de s’accentuer avec des place­ments devant produire une certaine plus-value. Il appa­rait en effet diffi­cile de deman­der à des inves­tis­seurs privés de relayer les aspects sociaux de ces projets sans qu’un béné­fice n’en soit retiré.

Qu’il s’agisse de la Chine ou d’autres pays et systèmes poli­tiques, la solu­tion miracle n’existe pas. Si en France certains élus se font tirer l’oreille pour accueillir des familles modestes malgré le système « socia­liste » mis en appli­ca­tion depuis 2012, la Chine « commu­niste » est prête à construire des millions de loge­ments desti­nés à une classe sociale aux reve­nus modestes sous réserve que cela rapporte un mini­mum. Dans les deux cas, le senti­ment capi­ta­liste est présent, preuve supplé­men­taire que ces clas­si­fi­ca­tions idéo­lo­giques n’ont de nos jours aucun sens, pour peu qu’elles en aient eu un à une époque même lointaine.