L’échange de permis, l’Arlésienne électoraliste

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En février 2017, le Premier ministre par inté­rim Bernard Caze­neuve a signé un accord portant sur la recon­nais­sance réci­proque du permis de conduire avec la Chine. De là à penser que conduire en Chine n’était plus qu’une affaire de jours a été le senti­ment parta­gé par de nombreux expa­triés. Il a été préci­sé qu’un délai de 3 mois serait néces­saire pour la mise en œuvre de l’accord. Pas besoin d’avoir fait l’ENA pour en déduire que l’échange de permis devien­drait possible au plus tard en juin. Fin août 2017, la situa­tion est stric­te­ment iden­tique à celle passée : RIEN ! Sauf miracle, ce même RIEN est à attendre cette année et ce RIEN n’a rien de sûr pour 2018.

En réali­té, il s’agit d’une mauvaise inter­pré­ta­tion de l’accord signé le 21 février. Trois mois avant les élec­tions, annon­cer ce qui a été présen­té comme un succès diplo­ma­tique risque fort de s’apparenter à une de ces nombreuses promesses, celle-ci visant parti­cu­liè­re­ment les expa­triés en Chine. Bien que person­nelle, cette traduc­tion de l’action d’un Premier ministre sur le départ semble être confir­mée par la réponse donnée à M. Robert del Picchia, séna­teur (LR) repré­sen­tant les Fran­çais établis hors de France :

Réponse du Minis­tère de l’Europe et des Affaires étran­gères publiée dans le JO Sénat du 22/06/2017 – page 2031

Un arran­ge­ment admi­nis­tra­tif a été signé le 21 février 2017 à l’occasion de la visite du Premier ministre en Chine, qui insti­tue une coopé­ra­tion tech­nique en matière de recon­nais­sance des droits à conduire. Il consti­tue une étape déci­sive pour la mise en place d’un méca­nisme d’échange direct des permis sécu­ri­sés entre la France et la Chine. Les échanges se pour­suivent avec les auto­ri­tés chinoises compé­tentes afin de fina­li­ser un accord inter­gou­ver­ne­men­tal en ce sens. 

Le minis­tère de l’Europe et des Affaires étran­gères et l’ambassade de France à Pékin demeurent mobi­li­sés pour atteindre cet objec­tif à brève échéance, afin de favo­ri­ser les échanges humains entre la France et la Chine, tout en veillant à ce que le dispo­si­tif mis en place corres­ponde aux exigences fran­çaises et euro­péennes en matière de sécu­ri­té routière, de lutte contre la fraude et de protec­tion des données.

C’est donc une fois fina­li­sé l’accord inter­gou­ver­ne­men­tal que débu­te­ra le délai de trois mois néces­saire à la mise en place de la mesure d’échange. La ques­tion que vont devoir se poser les expa­triés en Chine est : « Quand l’accord inter­gou­ver­ne­men­tal sera-t-il signé ? La réponse cette fois certaine est donnée par cette vidéo :

Pour être plus précis, disons quelques mois avant les élec­tions de 2022 !