La Chine se dote d’un système de casier judi­ciaire

Après quatre ans d’études, les auto­ri­tés chinoises mettent la dernière main à leur système de casier judi­ciaire. Si les infor­ma­tions rela­tives aux condam­na­tions d’une personne étaient autre­fois offi­ciel­le­ment acces­sibles qu’aux seuls services de police et aux magis­trats, certains rensei­gne­ments puissent sous peu être dispo­nibles pour toute personne ou tout orga­nisme en faisant la demande auprès des bureaux de sécu­ri­té publique.

Figu­re­ront dans ces extraits les infor­ma­tions person­nelles des crimi­nels, les noms des procu­reurs et les organes judi­ciaires, le nombre et la date des verdicts, les crimes commis, les sanc­tions et leurs appli­ca­tions.

Une excep­tion concerne toute­fois les mineurs délin­quants condam­nés à des peines infé­rieures à cinq ans pour qui les infor­ma­tions ne pour­ront être divul­guées. Cette dispo­si­tion a pour but de ne pas entra­ver une inser­tion sociale durable en raison d’une « erreur de jeunesse ». En ce qui concerne le limo­geage de nombreux fonc­tion­naires pour corrup­tion et s’étant reclas­sés dans le privé, cette dérive figu­re­ra dans le nouveau casier judi­ciaire, le légis­la­teur ayant consi­dé­ré que n’ayant pas été péna­le­ment condam­né, cette entorse devait être mention­née afin de préve­nir son futur employeur.