Justice : des remises de peine plus transparentes

Chaque année, Amnes­ty Inter­na­tio­nal nous grati­fie de son rapport sur le nombre de condam­nés à mort en Chine. Sur quoi est basé ce chiffre ? Sur des esti­ma­tions, les auto­ri­tés chinoises ne commu­ni­quant aucun élément sur ce sujet. En règle géné­rale, c’est le même titre qui est repris d’une année sur l’autre avec « La Chine exécute à elle seule plus de condam­nés à mort que le reste du monde ». Il est certain que ce chiffre est supé­rieur à celui du Luxem­bourg d’une part pour des raisons démo­gra­phiques et d’autre part parce dans ce pays, cette peine a été abolie en 1999. En Chine, cette peine existe et est appli­quée, ce qui est logique pour une loi.

Bien que le chiffre des condam­nés à mort réel­le­ment exécu­tés ne soit pas offi­ciel­le­ment connu, certains d’entre eux voient leur peine commuée en déten­tion à vie qui dans les faits excède rare­ment vingt ans. D’autres peines sont égale­ment dimi­nuées, et ce sont chaque année 600 000 condam­nés qui béné­fi­cient de ces remises de peine. Comme cela a été long­temps le cas en France, cette réduc­tion est de la respon­sa­bi­li­té d’un magis­trat, forme chinoise du juge d’application des peines. Dans un pays où la corrup­tion est une pratique touchant tous les secteurs de la socié­té, ces magis­trats ont long­temps été forte­ment solli­ci­tés en cédant parfois à l’appel de l’enrichissement facile. Qu’il s’agisse de trafi­quants de stupé­fiants ou de frau­deurs fiscaux, quelques dizaines de millions de yuans ne repré­sentent pas grand-chose en échange de la remise de plusieurs années de prison.

Ces pratiques ayant eu tendance à s’amplifier, la Cour suprême vient de publier la nouvelle règle­men­ta­tion concer­nant la remise de peine. Doré­na­vant, les demandes de remise de peine seront exami­nées par plusieurs membres de la Cour suprême lors d’une session dédiée et non plus par un seul magis­trat. Tant les demandes que les verdicts seront publiés sur les sites inter­net de chacun des tribu­naux régio­naux. Sont égale­ment offi­cia­li­sées les remises de peine accor­dées aux « repen­tis » ayant contri­bué à la réso­lu­tion d’affaires judi­ciaires. Cette manière d’obtenir des rensei­gne­ments déter­mi­nants exis­tait en Chine comme ailleurs, mais été couverte tant par le secret que lais­sé à l’appréciation d’un seul magis­trat. Cet aspect n’est toute­fois pas sans poser de problèmes en ce qui concerne la sécu­ri­té des « repen­tis » qui risquent une fois libé­rés de payer leurs bavar­dages de leur vie.

Comme dans bien d’autres domaines, la justice chinoise progresse, tente de progres­ser ou du moins fait semblant de progresser…