Import/export : la fin des proxies ?

heDans un commu­ni­qué publié sur son site, le Minis­tère du Commerce chinois a récem­ment indi­qué vouloir réfor­mer les règle­ments donnant accès aux licences d’importation et d’exportation. Ce texte qui est pour l’instant au stade d’étude vise à réfor­mer le rôle des inter­mé­diaires, dénom­més commu­né­ment « proxies ». Bien que n’ayant aucun rapport avec les services permet­tant de contour­ner la censure, ces agences ont toute­fois le même but qui est celui de détour­ner la loi à l’avantage tant du client que du four­nis­seur. Obte­nir une licence d’exportation ou d’importation est assez diffi­cile, car demandent tant de nombreuses démarches admi­nis­tra­tives qu’une mise de fonds rela­ti­ve­ment impor­tante, et ce, en supplé­ment d’une enquête menée par les services du Minis­tère du Commerce.

Contrai­re­ment à un pays comme la France où n’importe quelle entre­prise peut expor­ter ou impor­ter, pour peu qu’elle respecte les lois et que les produits soient en confor­mi­té avec la légis­la­tion natio­nale, il en est tout autre­ment en Chine où les licences sont distri­buées au compte-gouttes. Pour contour­ner cette limi­ta­tion et de nombreux expor­ta­teurs Chinois font donc appel à ces « proxies » qui sont en fait des entre­prises ayant tant une licence en règle que le droit de rédi­ger les divers docu­ments utiles pour le passage en douanes. En échange d’une commis­sion, ces inter­mé­diaires vont « léga­li­ser » les produits desti­nés à l’export, ce qui les rendra de fait en confor­mi­té avec la légis­la­tion chinoise. Il n’est toute­fois pas ques­tion d’exporter n’importe quoi, car même accom­pa­gnées des docu­ments offi­ciels, les marchan­dises entrante ou sortante du terri­toire doivent respec­ter les lois en vigueur, ce qui a pour effet de deman­der au « proxy » de véri­fier un mini­mum les produits qu’il couvre.

Or, lors de diffé­rentes enquêtes menées par le Mofcom (minis­tère du Commerce), il est appa­ru que la majo­ri­té des fraudes et irré­gu­la­ri­tés en matière de commerce inter­na­tio­nal avaient pour origine des inter­mé­diaires peu regar­dants. Produits contre­faits, mais aussi trafics de ciga­rettes ou de médi­ca­ments ont en effet souvent pour caution ces « proxies » qui béné­fi­cient au passage de la mansué­tude payante de certains services admi­nis­tra­tifs, ce qui leur permet de passer bien des obstacles. C’est ainsi que des contai­ners complets de ciga­rettes contre­faites peuvent quit­ter la Chine en étant décla­rés sous d’autres déno­mi­na­tions, ou que des télé­vi­seurs réser­vés au seul marché chinois sont expé­diés en Afrique une fois ré étique­tés.

Ces « proxies » étant décla­rées comme des entre­prises ordi­naires, elles prennent toute­fois le soin de donner à leur objec­tif social un champ d’action assez large pour pouvoir répondre à un maxi­mum de demandes. Le but de la réforme est par consé­quent de réduire consi­dé­ra­ble­ment le nombre de ces inter­mé­diaires et de les obli­ger à véri­fier la confor­mi­té des entre­prises faisant appel à leurs services. Si ce prin­cipe est celui déjà logi­que­ment en vigueur, une augmen­ta­tion du capi­tal social et un blocage en banque d’une partie de celui-ci vont venir s’ajouter au dispo­si­tif actuel. Plus de véri­fi­ca­tion de la marchan­dise expé­diée ou reçue vont être égale­ment deman­dée, les sanc­tions en cas de manque­ment à ces obli­ga­tions devant être égale­ment revues à la hausse.

Reste comme toujours à savoir quelles seront les réper­cus­sions de ces nouvelles direc­tives tant l’équation que se posent les personnes concer­nées est simple, se résu­mant au risque réel­le­ment encou­ru par rapport aux béné­fices espé­rés, ce qui a pour effet dans bien des cas de faire pencher la balance du côté le plus lucra­tif.

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