En zone rurale, 65 % des conflits ont pour cause les expro­pria­tions

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Avec la multi­pli­ca­tion des nouveaux quar­tiers en péri­phé­rie des villes, la Chine se voit confron­tée à au problème des expro­pria­tions qui, s’il n’est pas nouveau, ne fait qu’empirer. En milieu rural, ce sont chaque année plus de 65 % des conflits de masse qui trouvent là leur origine, certains de ces litiges tour­nant en affron­te­ments sanglants avec les forces de l’ordre. Dans bien des cas, c’est l’interprétation des lois faite par les cadres locaux qui pose problème. Si une loi datant de 2004 a consi­dé­ra­ble­ment éclair­ci le cadre juri­dique concer­nant les expro­pria­tions, son inter­pré­ta­tion ou son détour­ne­ment provoque bien souvent la colère des paysans qui se sentent lésés par une déci­sion arbi­traire.

Le premier sujet de discorde est l’expropriation elle-même qui ne peut logi­que­ment se faire que dans le cas de l’intérêt public. À ce titre, une expro­pria­tion ne peut donc se faire que pour construire des bâti­ments publics ou pour que des terrains soient utili­sés dans l’intérêt de la commu­nau­té. Dans ce cas, la manière de contour­ner la loi s’avère assez simple et consiste à expro­prier sur une surface bien supé­rieure à celle réel­le­ment utili­sée pour les construc­tions publiques. Le terrain inuti­li­sé sera ensuite rétro­cé­dé à un promo­teur immo­bi­lier, la muni­ci­pa­li­té prétex­tant revoir à la baisse ses projets de construc­tion par mesure d’économie, et se retrou­vant ainsi avec des hectares de terrain « sur les bras ».

Le deuxième point de discorde est bien enten­du le montant des indem­ni­sa­tions, celles-ci devant léga­le­ment corres­pondre d’une part à 3 années de récoltes multi­pliées par un facteur de 6 à 10. Si le nombre d’années est clai­re­ment établi, le multi­pli­ca­teur ayant lui une telle lati­tude est obli­ga­toi­re­ment sujet à discus­sions souvent houleuses. Un progrès toute­fois notable est une loi votée en 2007 qui supprime les indem­ni­sa­tions collec­tives, souvent cause de dérives, au profit d’une répar­ti­tion indi­vi­duelle.

En supplé­ment de l’indemnisation propre­ment dite, les agri­cul­teurs expro­priés doivent se voir propo­ser des reclas­se­ments profes­sion­nels, ainsi que la garan­tie d’une retraite mini­mum et d’une assu­rance mala­die. Le problème prin­ci­pal réside dans le fait que les paysans concer­nés ne sont souvent pas au courant du montant des fonds desti­nés à ces diffé­rentes garan­ties, dont une partie est, régu­liè­re­ment détour­nés à des fins toutes autres.

Si tout est prati­que­ment présent dans les textes, cela n’a pas pour effet de suppri­mer les contes­ta­tions, ce qui est le cas dans tous les pays. C’est donc ensuite à la justice de tran­cher, ce qui a pour effet de faire appa­raître une faille, pour ne pas dire un gouffre, dans le système chinois. Du fait que magis­tra­ture et poli­tique sont inti­me­ment liées, les juges ont souvent tendance à donner raison aux respon­sables locaux, ce qui a pour effet de provo­quer la colère des paysans se sentant souvent à juste titre volés. C’est ce phéno­mène qui explique que certains agri­cul­teurs se regroupent afin de signer une péti­tion qui sera ensuite remise au conseil d’état, ce qui en prin­cipe n’est guère appré­cié des juri­dic­tions locales et des cadres poli­tiques.

Une loi visant à régu­ler défi­ni­ti­ve­ment ce problème des expro­pria­tions est inscrite dans le cadre du prochain plan quin­quen­nal, et celle-ci devrait en prin­cipe mettre fin à la majo­ri­té de ces problèmes qui empoi­sonnent la vie sociale du pays, les zones urbaines étant égale­ment le cadre de nombreux litiges, surtout à cette époque de forte urba­ni­sa­tion.