Déten­tion admi­nis­tra­tive : pour résoudre les problèmes quoti­diens

linÀ Wuhan et Chong­qing des personnes sont arrê­tées pour avoir diffu­sé de fausses nouvelles sur une possible fin du monde. Un conduc­teur de deux roues élec­trique en état d’ébriété qui heurte un piéton. Un mari qui agresse son épouse après une dispute conju­gale. Ces trois cas font partie de ceux où peut être appli­quée la déten­tion admi­nis­tra­tive. D’une durée mini­male de 10 jours et ne pouvant en excé­der 15, cette priva­tion de liber­té n’est pas pronon­cée par un tribu­nal, mais par le bureau local de sécu­ri­té et a pour objec­tif de sanc­tion­ner un trouble quel­conque à l’ordre public. Les faits n’entrant pas dans le domaine du pénal, c’est l’administration qui prend la déci­sion d’où le terme de déten­tion admi­nis­tra­tive.

Dans certains cas la déten­tion admi­nis­tra­tive demeure la seule sanc­tion prise à l’encontre de l’auteur de faits répré­hen­sibles, mais peut égale­ment être suivie d’une compa­ru­tion devant un tribu­nal. En prin­cipe cette mesure est prise lorsqu’une amende appa­rait comme insuf­fi­sante à punir une infrac­tion ou plus fréquem­ment pour faire cesser un trouble à l’ordre social. Il en est ainsi pour les annon­cia­teurs de la fin du monde comme il en a été pour le Fran­çais en état d’ébriété qui a agres­sé une vieille dame à Guilin et a été placé en déten­tion admi­nis­tra­tive pour 10 jours.

Sont exclus de cette mesure :

  • Les jeunes de moins de 14 ans du fait que seuls les parents peuvent être tenus pour respon­sables.
  • Les jeunes âgés de 14 à 16 ans
  • Les adoles­cents de plus de 16 ans et moins de 18 lorsqu’il s’agit d’une première « faute »
  • Les femmes enceintes ou mères d’un bébé de moins d’un an
  • Les personnes âgées de plus de 70 ans

Lors d’une oppo­si­tion musclée entre des paysans mécon­tents du montant des indem­ni­tés d’expropriation et les auto­ri­tés, c’est égale­ment cette déten­tion admi­nis­tra­tive qui est couram­ment employée. La déten­tion admi­nis­tra­tive d’une personne étant déci­dée par un cercle limi­té de personnes, les déra­pages sont fréquents. Si une peine d’une dizaine de jours s’échange aisé­ment contre une somme d’argent parfois consé­quente, une pros­ti­tuée peut se voir contrainte à un certain nombre « d’actes gratuits » en contre­par­tie de sa remise en liber­té. Existent égale­ment les arres­ta­tions arbi­traires initiées pour des raisons dépas­sant de beau­coup la notion de trouble à l’ordre public.

Souvent criti­quée parce que source de corrup­tion et de passe-droits, la déten­tion admi­nis­tra­tive est présen­tée en Chine comme un régu­la­teur indis­pen­sable à l’ordre social. Le montant des amendes n’ayant que peu été rééva­lué malgré des reve­nus à la hausse, cette forme de déten­tion a pour fina­li­té de mettre fin aux troubles causés tant par un commer­çant peu regar­dant sur l’origine de ses produits que de calmer un conduc­teur éner­vé s’en étant pris à un poli­cier de la circu­la­tion. Si le prin­cipe de base peut paraître judi­cieux, c’est comme souvent dans ce pays son appli­ca­tion qui est sujette à critiques. Les personnes les plus aisées étant dispen­sées de cette sanc­tion en échange d’une discrète enve­loppe ou de l’intervention de ses rela­tions, ce sont souvent les plus fragiles qui consti­tuent le gros des condam­nés à la déten­tion admi­nis­tra­tive.

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