Bulle immo­bi­lière ? Non, bourde immo­bi­lière

M Et MmeProprié­taire de plusieurs maisons, ce couple de Tian­jin avait trou­vé une astuce pour détour­ner les restric­tions sur les achats immo­bi­liers. En mettant la nouvelle acqui­si­tion au nom de leur fils âgé de 6 ans, M. et Mme Chen pensaient ainsi augmen­ter leur patri­moine. L’avocat consul­té ayant confir­mé que rien ne s’apposait au fait que la maison soit au nom de l’enfant, l’achat a donc eu lieu.

Un an plus tard, les deux époux ont divor­cé et se sont parta­gé les biens en commun. Toute­fois, reste la dernière maison, Mme Chen y vivant avec son fils et refu­sant d’en rembour­ser la moitié récla­mée par l’ex-mari. L’affaire a donc été portée devant les tribu­naux et le verdict est sans équi­voque :

La maison appar­tient en titre au fils, les sommes versées par les époux étant assi­mi­lées à des dons. Il ne peut donc être ques­tion de la vendre sans l’assentiment de l’enfant. Celui-ci étant trop jeune pour prendre une telle déci­sion, il faudra donc que M. Chen attende 11 de plus pour envi­sa­ger récu­pé­rer une partie de sa mise, ce sous réserve que le fiston alors âgé de 18 ans accepte cette indem­ni­sa­tion, ce à quoi il ne pour­ra être tenu.

Mme Chen ayant obte­nu la garde de l’enfant, le juge a consi­dé­ré comme logique qu’elle demeure auprès de son fils. Les frais d’entretien de la maison et le paie­ment des diverses taxes seront assu­rés par l’épouse qui pour­ra si elle le désire se faire rembour­ser par son fils lorsque celui-ci aura atteint sa majo­ri­té. Quant à M Chen, il devra se conten­ter du contrôle fiscal qui vise à regar­der d’un peu plus près la comp­ta­bi­li­té de plusieurs de ses entre­prises, sa colère après le juge­ment ayant visi­ble­ment éveillé l’appétit de l’administration.