98 % des Chinois ne sont pas impo­sables : magouilles et pauvre­té

En France, près de la moitié des Fran­çais payent l’impôt sur le reve­nu. Bien évidem­ment, le montant varie énor­mé­ment d’un foyer fiscal à l’autre. Les 50 % exemp­tés de verse­ment le sont du fait de reve­nus insuf­fi­sants ou parce qu’ils sont domi­ci­liés dans un autre pays à la fisca­li­té plus avan­ta­geuse. À cela s’ajoute l’évasion fiscale qui permet de sous­traire une partie des reve­nus à l’imposition. En Chine, le nombre de personnes soumises à l’impôt sur le reve­nu ne dépasse pas 2 % de la popu­la­tion (1,8).

Cela signifie-t-il pour autant que la Chine est un para­dis fiscal ? Sûre­ment pas et bien au contraire. Avec des tranches d’impôts allant de 3 à 45 %, la Chine se situe juste derrière le cham­pion qu’est la France en matière de fisca­li­té. Alors pour­quoi seule­ment 27 millions de Chinois payent-ils l’impôt sur le reve­nu ? Pour les mêmes raisons qu’en France, les deux aspects de base que sont des reve­nus insuf­fi­sants et la sous­trac­tion d’une partie de ceux-ci étant nette­ment ampli­fiés. Pour se faire une idée du niveau de reve­nus d’une bonne part des Chinois, il suffit de consta­ter l’effet de la modi­fi­ca­tion des seuils d’imposition appli­quée depuis 2011. À cette date, le reve­nu mini­mum impo­sable qui était de 2000 yuans est passé à 3500 yuans. Après cette hausse du seuil d’imposition, ce sont plus de 60 millions de Chinois qui se sont retrou­vés exoné­rés d’impôts, les tranches immé­dia­te­ment supé­rieures béné­fi­ciant d’une baisse sensible. Dans certaines régions, ces 3500 yuans mensuels sont juste suffi­sants pour survivre, c’est-à-dire se nour­rir et s’habiller.

Combien sont-ils à gagner moins de ces 3500 yuans ? Aucune étude offi­cielle ne permet de donner un chiffre exact, les statis­ti­ciens chinois se plai­sant à compli­quer les choses. Si le reve­nu moyen en milieu urbain par région est plus ou moins préci­sé­ment connu, le flou le plus total est entre­te­nu en ce qui concerne celui des zones rurales, soit près de 40 % de la popu­la­tion. Même pour les chiffres connus il ne s’agit que d’une moyenne, ce qui fausse la vision de la réali­té. Un Chinois qui gagne 10 000 yuans par mois et un autre 2000 donnent en effet une moyenne de 6000 yuans, ce qui est loin de reflé­ter la réali­té des diffi­cul­tés que rencontre celui qui gagne le moins. D’après certaines esti­ma­tions, plus de la moitié des Chinois en acti­vi­té gagne­rait moins des 3500 yuans, ce chiffre étant étayé par un coef­fi­cient de Gini en baisse constante.

Reste près de la moitié de la popu­la­tion possé­dant des reve­nus logi­que­ment impo­sables, ce qui rejoint le chiffre de la France. C’est vrai, mais l’on est en Chine, ce qui impose de revoir les bases de cette logique. Un proprié­taire de plusieurs maisons et de nombreuses voitures de luxe peut aisé­ment échap­per à l’impôt sur le reve­nu. Dans bien des cas, les Mercedes, Audi et BMW que l’on croise sont la proprié­té de l’entreprise que gère le conduc­teur du véhi­cule. Il en est souvent de même pour les villas de luxe, ce qui explique qu’en cas de problème finan­cier de la socié­té c’est l’ensemble du patri­moine person­nel qui dispa­raît lors de la liqui­da­tion. N’étant pas proté­gé par la respon­sa­bi­li­té juri­dique asso­ciée à une socié­té, le gérant se retrouve sur la paille, du moins en appa­rence. L’évasion de capi­taux est en effet une pratique courante aidée par une légis­la­tion encore floue et souvent empreinte de l’ancien système collec­ti­viste. Les entre­prises béné­fi­ciant d’allègements ou d’exonérations de taxes sont légion qu’il s’agisse de socié­tés expor­ta­trices ou employant une grande quan­ti­té de person­nel.

S’ajoutent les magouilles exploi­tant les failles du système fiscal, l’accumulation de toutes ces dévia­tions permet­tant de consti­tuer un trésor de guerre placé dans un des nombreux para­dis. En Chine, les services fiscaux ne traquent que rare­ment les signes exté­rieurs de richesse en étant une des vitrines du système écono­mique chinois et encore moins les notables du PCC. Rouler en Porsche Cayenne et possé­der deux ou trois loge­ments de luxe tout en ne gagnant offi­ciel­le­ment que 5000 yuans ou moins sont dès lors une situa­tion très clas­sique. À cela s’ajoutent les millions de petits commer­çants qui négo­cient entre amis le montant des impôts, le coût des cadeaux étant minime en rapport des écono­mies réali­sées. Ce mode de fonc­tion­ne­ment étant géné­ra­li­sé, les sala­riés même modestes s’y alignent en multi­pliant les acti­vi­tés paral­lèles et donc exoné­rées de l’impôt sur le reve­nu. Les jeux clan­des­tins sont par exemple une source de reve­nus nets permet­tant d’acheter un loge­ment dans un des nouveaux immeubles construits malgré un salaire offi­ciel ne permet­tant pas ce genre d’achat. Il faut dire que les banques qui prêtent les 70 ou 80 % du montant de l’acquisition ne sont pas très regar­dantes sur les sources garan­tis­sant les rembour­se­ments ou celles consti­tuant le montant de l’acompte.

Le résul­tat est que l’impôt sur le reve­nu se révèle lourd tant finan­ciè­re­ment que mora­le­ment pour les Chinois n’ayant aucun moyen d’y échap­per. Que font les auto­ri­tés ? Pour l’instant pas grand-chose puisqu’en appa­rence ce laxisme profite au plus grand nombre. Comme dans d’autres pays, ce sont les impôts indi­rects qui tentent d’équilibrer la balance avec la lente mise en place d’impôts fonciers et une géné­ra­li­sa­tion de la TVA qui a pour effet de réduire d’autant les reve­nus les plus modestes. Le pouvoir poli­tique se penche depuis des années sur une réforme du système, mais a visi­ble­ment le plus grand mal à se redres­ser pour prendre les déci­sions néces­saires. Le gron­de­ment venant des classes sociales situées en bas de l’échelle étant de plus en plus puis­sant, il appa­raît urgent de chan­ger de système, mais en prenant toute­fois le temps …