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Pour la justice, famille et amis sont égale­ment importants

qui sont important amis ou la famille?Dans un pays comme la France, les indem­ni­sa­tions deman­dées par les victimes, ou leurs familles, dans le cas d’affaires crimi­nelles sont étudiées lors d’une audience fixée après celle de la cour d’assises, en Chine cette même audience a lieu avant celle qui déci­dera des sanc­tions pénales. Cette audience civile revêt une impor­tante primor­diale, bien entendu pour les victimes, mais égale­ment pour le ou les accusés.

C’est en effet devant cette juri­dic­tion que les parties civiles vont dépo­ser leurs demandes d’indemnisations, celles-ci ayant été aupa­ra­vant étudiées par les diffé­rents avocats des victimes ou des familles lorsqu’il y a eu un décès. Dans bien des cas, l’accusé tente dans un premier temps de s’en tirer en prétex­tant n’avoir aucun moyen de rembour­ser les victimes, ce qui est loin de mettre un terme aux demandes exprimées.

La famille et les amis ayant une grande impor­tance dans la vie quoti­dienne chinoise, le juge va en effet expli­quer à l’accusé qu’il doit trou­ver auprès d’eux le maxi­mum de ressources afin de récu­pé­rer les fonds néces­saires, sans quoi sa peine lors de l’audience pénale sera large­ment majo­rée. La justice locale part en effet d’un prin­cipe simple qui fait qu’une personne ne trou­vant auprès d’amis ou de proches tout ou partie du montant des indem­ni­sa­tions deman­dées est consi­dé­rée comme ayant des problèmes de socia­bi­lité, ce qui a pu être une des causes de ses actes crimi­nels. Le pour­cen­tage des fonds recueillis par rapport aux demandes se révèle donc être une marque d’intégration tant dans la famille que dans le cercle rela­tion­nel, ce qui joue ou non en faveur de la personne incri­mi­née, l’inverse étant consi­déré comme étant la marque d’une diffi­culté certaine à vivre en société.

Bien entendu, les juges appuient sur ce fait et joue avec cette spéci­fi­cité chinoise afin que les victimes soient indem­ni­sées de la manière la plus équi­table possible, pous­sant ainsi  l’accusé à ne pas se défaus­ser sous le seul prétexte que ses moyens propres ne lui permettent pas de répondre aux demandes dépo­sées. Pas ques­tion non plus de faire des promesses en l’air histoire de s’attirer les bonnes grâces du juge ou des parties civiles, ou encore de tenter de gagner du temps en deman­dant un délai pour réunir les fonds. Ce délai est en effet fixé par le juge lui-même, et est en prin­cipe de 2 semaines, durée consi­dé­rée comme étant suffi­sante pour réunir les fonds.

Il ne s’agit en effet pas d’un télé­thon, et il ne suffit pas que les amis ou membres de la famille fassent « des promesses de dons », l’argent promis devant être remis entre les mains de l’avocat qui le trans­met au procu­reur dans les plus brefs délais afin de respec­ter la date butoir.

Dans la majo­rité des cas, le montant réclamé n’est pas inté­gra­le­ment réuni, en étant parfois très éloi­gné, ce que les diverses parties savaient dès la demande, mais pour les juges, l’importance de la part recueillie va être compa­rée au milieu social de l’accusé, jugeant en fonc­tion de cet envi­ron­ne­ment si le maxi­mum a été fait, ou si les sommes sont trop éloi­gnées des possi­bi­li­tés réelles.

Une autre audience aura lieu par la suite au cours de laquelle les fonds seront alloués au prorata des demandes, les parties civiles s’engageant de ce fait à renon­cer à toute autre demande. Lors de l’audience pénale, il sera stipulé le montant des indem­ni­sa­tions deman­dées et celles effec­ti­ve­ment reçues, ce qui, comme dit plus haut aura une influence notable sur le jugement.

Certains pense­ront sans doute que ce système est défa­vo­rable aux personnes modestes ne pouvant réunir les sommes récla­mées, alors que dans la même situa­tion une personne plus aisée pourra sans trop de peine réunir ce montant, soit direc­te­ment, soit par l’intermédiaire de rela­tions. Ceci est sans doute vrai, mais n’est guère diffé­rent de nos systèmes occi­den­taux où les avocats vont inter­ve­nir au nom de leur riche client pour indem­ni­ser la victime, empê­chant ainsi dans certains cas bon nombre de pour­suites judiciaires.

Albié Alain
Vit non pas dans une mégapole pleine d'expatriés, mais dans un village plein de Chinois.
Pour le reste faut-il être diplômé pour comprendre le monde, chacun sa réponse en fonction de ses propres diplômes.
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