Expatriation “durable”, ce qu’il faut savoir
En cette période estivale, les sujets d’actualités concernant la Chine se font plus rares, du moins dans les médias occidentaux, les journalistes stagiaires n’étant bien souvent pas encore aguerris aux techniques du mensonge ou de la partialité. Je vais donc profiter de cette accalmie médiatique pour vous donner un certain nombre d’informations, ou du moins de rappels concernant les grands moments administratifs de la vie d’un expatrié séjournant durablement en Chine.
Dans bien des cas, le premier acte important va s’avérer être le mariage. Une fois s tous les documents réunis, la procédure se révèle être assez simple, et est finaliséee par la remise à chacun des époux d’un livret de mariage officialisant cette union. Le conjoint français devra alors transmettre à son ambassade ou consulat un des deux exemplaires afin qu’il soit remplacé par son équivalent français, qui sera ensuite expédié à l’époux étranger, accompagné de plusieurs traductions de l’acte de mariage. Si le document chinois fait de vous un conjoint officiel en Chine, le document français a le même objectif si vous et votre conjoint vous rendez en France.
Attention toutefois, le fait d’être marié à un ressortissant Chinois ne vous donne pas pour autant de droits supplémentaires quelconques. Le renouvellement de votre visa sera effectué en vertu de vos liens familiaux, ne vous donnant pas par exemple le droit de travailler, même avec votre épouse, cela sauf autorisation écrite et officielle. Ce genre de visa est valable un an, et est renouvelé pour la même durée, avec ou sans entrées multiples.
Si votre conjoint venait à décéder, ou que vous divorciez, vous avez un mois pour quitter le territoire, le lien officiel vous autorisant à résider sur le sol chinois étant devenu caduc. Une prolongation est toutefois accordée en cas de décès du conjoint, lorsqu’ un enfant issu de votre union est mineur. Vous pouvez alors conserver votre droit de résidence jusqu’à la majorité de celui-ci, où si vous financez ses études une fois que votre enfant est devenu majeur.
Lors du mariage, vous avez la possibilité d’établir un contrat de mariage de la même manière qu’en France. En l’absence d’un tel document, c’est l’équivalent du contrat de communauté réduite aux acquêts qui est appliqué. Cela signifie que les biens acquis avant le mariage restent la propriété de chacun des époux, ceux réalisés lors du mariage devant être répartis de manière égale. Un enfant qui naît sur le sol chinois acquiert automatiquement la nationalité de ce pays, sauf si vous en déclarez la naissance uniquement à votre embrassade ou consulat. Il deviendra alors un ressortissant étranger pour lequel vous devez demander tant un passeport qu’un visa de séjour aux autorités chinoises.
Comme vous le savez sans doute, la Chine ne reconnaît pas la double nationalité, aussi si votre conjoint acquiert la nationalité de votre pays d’origine, il perd automatiquement celle de sa naissance, sauf s’il « oublie » d’officialiser sa nouvelle situation, ce qui lui permettra d’avoir deux passeports. Attention toutefois de ne pas se « mélanger les pinceaux » lors de demandes de visas. Cet « oubli » se révèle parfois intéressant lors de voyages ou séjours à l’intérieur de la communauté européenne, ou si par exemple vous désirez vous rendre en couple à Taiwan.
Pour conclure ce survol de quelques actes importants de la vie, celui qui prévoit la répartition de vos éventuels biens lors de votre décès. Vous pouvez en effet laisser s’appliquer les lois respectives de chaque pays, mais également décider de la répartition ou de l’attribution de vos biens comme vous l’entendez au travers d’un testament. Si ce document peut être rédigé sous plusieurs formes dans l’un des deux pays, la France ayant signé la convention de Washington, vous pouvez également utiliser la procédure moins connue du testament international.
Cette forme de testament a pour effet d’être reconnue officiellement dans tous les pays contractants. Ce document peut être rédigé en n’importe quelle langue et en France, se doit d’être officialisé par un simple notaire. Si vous désirez rédiger ce testament en Chine, vous devrez vous rendre également chez un notaire en présence de deux témoins et d’un avocat habilité à assister cette rédaction. Les deux témoins peuvent être de n’importe quelle nationalité, se contentant d’assister à l’officialisation du document et en siégeant chacune des pages. Les dispositions indiquées dans ce document sont ensuite opposables dans votre pays d’origine.
Voilà donc quelques points clefs qui émaillent la vie d’un expatrié, du moins lorsque celui-ci séjourne de manière durable en Chine, ce qui semble être de plus en plus le cas. La future loi sur l’immigration devrait également apporter un certain nombre de précisions sur ces séjours prolongés, mais les textes actuellement disponibles sont à un stade où il est encore trop tôt pour dire qu’ils sont définitifs, raison pour laquelle je me garderai bien de les évoquer .
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Alain,
“les sujets d’actualités concernant la Chine se font plus rares”
Détrompe toi. Je te l'avais dit.
2ème page de notre Echo:
La Chine est devenue le 1er dévoreur d'énergie” en 2009 selon l'AIE.
2252 millions de tonnes d'équivalent pétrole. 4% de plus que les USA.
Zhou Xian a évidemment contesté les chiffres.
C'est du côté du charbon qui représente 70% de la consommation d'énergie qui fait passer la Chine en 1er (1537 millions de tonnes consommés). Le pétrole lui, c'est toujours les USA.
C'est l'industrie lourde qui mange le gâteau. Les citoyens sont bien en dessous.
Mais on investit plus en Chine en énergie verte.
Conclusion de l'article; La Chine est devenu l'acteur principal de la métamorphose géopolitique du monde.
Voilà un information écrite en Belgique. Rien à voir avec le Paris Match.
Bonsoir Guy,
“”les sujets d’actualités concernant la Chine se font plus rares”
Ce n'est pas la phrase exacte:
“Les sujets d’actualités concernant la Chine se font plus rares, du moins dans les médias occidentaux, les journalistes stagiaires n’étant bien souvent pas encore aguerris aux techniques du mensonge ou de la partialité.”
Ensuite, ce n'est pas trop une actualité, mais une évidence tant cela était attendu.
“C'est l'industrie lourde qui mange le gâteau. Les citoyens sont bien en dessous.”
Pas si sûr, ou c'est plutôt une interprétation car les millions de paysans et de citadins qui se sont équipés en climatiseurs, réfrigérateurs, télés, etc consomment aussi de l'énergie.
Il n'y a donc pas que les usines, d'autant plus que là aussi, le discours est totalement contradictoire:
1°) les exportations chinoises sont en chute libre
+
2°) Le marché intérieur Chinois ne représentent rien
D'après moi, il y a comme un défaut dans l'analyse. Le problème de nombreux médias est qu'ils veulent à tout prix écrire sur la Chine de manière presque quotidienne. Comme ils sont majoritairement à des milliers de km, ils ressortent les vieux clichés que peu contestent car ils sont rassurants.
Tiens une véritable actu : un typhon (chantue) arrive cette nuit sur le Guangxi, et je peux te dire en exclusivité garantie que le vent à fait tomber la vitrine du coiffeur où je vais habituellement.
ça , c'est un scoop !
Alain,
Je l'ai dit souvent le paradis sur Terre n'existe pas.
Les pays les plus magnifiques, comme les Antilles, les îles du Pacifique sud, de l'océan Indien, sont aussi sujets à des retours de flammes. J'ai entretenu une conversation avec une certaine Dominitille, îlienne comme elle se dit, sur .mon dernier article.
Jusqu'ici, elle ne m'a toujours pas dit “quelle île”, même si elle m'a demandé celles que je connaissais.
Comme quoi…
Guy,
c'est peut-être l'Ile de France, d'où la difficulté à la situer.
Intéressant…… >>> il perd automatiquement celle de sa naissance, sauf s’il « oublie » d’officialiser sa nouvelle situation, ce qui lui permettra d’avoir deux passeports. <<<
Une question stupide…. car je crois que c'est tellement rare que cela est purement théorique … que se passerait-il en cas d'acquisition de la nationalité chinoise pour un français, la France autorise la double nationnalité et la Chine ne peut de ce fait, contraindre à l'abandonner … quid ?
Olivier
On serait dans ce cas Chinois en Chine, Français en France et Taiwan,
La loi, j'ai trouvé :
Code sur l'acquisition et à la perte de la nationalité de la République populaire de Chine
Article 1
Le présent code s'applique à l'acquisition et à la perte de la nationalité de la République populaire de Chine, ainsi qu'à la réintégration dans cette nationalité
Article 2
La République populaire de Chine est un pays multinational uni; quiconque appartient à l'une de ses nationalités (min zu) possède la nationalité (guo ji) chinoise).
Article 3
La République populaire de Chine ne reconnaît pas au citoyen chinois le statut de double nationalité.
Article 4
Celui qui est né en Chine et dont les parents (ou un des parents) sont (ou est) citoyen(s) chinois possède la nationalité chinoise.
Article 5
Celui qui est né à l'étranger et dont les parents (ou un des parents) sont (ou est) citoyen(s) chinois possède la nationalité chinoise, mais celui dont les parents (ou un des parents) sont (ou est) citoyen(s) chinois domicilié(s) à l'étranger, et qui a déjà une nationalité étrangère à sa naissance, n'a pas la nationalité chinoise.
Article 6
Celui qui est né en Chine et dont les parents, domiciliés en Chine, sont apatrides ou de nationalité indéterminée possède la nationalité chinoise.
Article 7
Tout étranger et tout apatride peut acquérir la nationalité chinoise une fois sa demande de naturalisation acceptée, s'il s'engage à respecter la Constitution et les lois de la Chine et remplit l'une des conditions suivantes:
(1) Etre un proche parent d'un Chinois.
(2) Etre domicilié en Chine.
(3) Avoir d'autres raisons légitimes.
Article 8
Celui qui a présenté une demande de naturalisation possède la nationalité chinoise dès que sa demande est acceptée; celui dont la demande de naturalisation chinoise est acceptée ne peut plus conserver sa nationalité étrangère.
Article 9
Le citoyen chinois résidant à l'étranger, qui s'est fait volontairement naturaliser étranger ou a acquis une nationalité étrangère perd automatiquement la nationalité chinoise.
Article 10
Tout citoyen chinois peut répudier la nationalité chinoise, une fois sa demande acceptée, s'il remplit l'une des conditions suivantes:
(1) Etre un proche parent d'un étranger.
(2) Etre domicilié à l'étranger.
(3) Avoir d'autres raisons légitimes.
Article 11
Celui dont la demande de répudiation de la nationalité chinoise est acceptée perd la nationalité chinoise.
Article 12
Les travailleurs des organismes d'Etat et les militaires en service actif ne peuvent répudier la nationalité chinoise.
Article 13
Tout étranger ayant eu la nationalité chinoise et invoquant des raisons légitimes peut présenter une demande de réintégration dans la nationalité chinoise; celui dont la demande de réintégration dans la nationalité chinoise est acceptée ne conserve plus la nationalité étrangère.
Article 14
L'acquisition et la répudiation de la nationalité chinoise, ainsi que la réintégration dans cette nationalité, exception faite des dispositions prévues par l'article 9, fait obligatoirement l'objet d'une procédure de demande. Toute personne âgée de moins de dix-huit ans accomplis peut se faire représenter par ses parents ou par tout autre représentant légal qui déposeront (ou déposera) une demande en son nom.
Article 15
Les organismes habilités à recevoir la demande en matière de nationalité sont, à l'intérieur du pays, les bureaux de la sécurité publique des municipalités et des districts, et, à l'étranger, les représentations diplomatiques et les consulats de Chine.
Article 16
La demande de naturalisation ou de répudiation de la nationalité chinoise, ou de réintégration dans cette nationalité, est soumise à l'examen et à l'approbation du ministère de la Sécurité publique populaire de Chine. Une fois la demande acceptée, un certificat est délivré par le ministère de la Sécurité publique.
Article 17
Les acquisitions et les pertes de nationalité chinoise, enregistrées avant la promulgation du présent code, demeurent valables.
Article 18
Le présent code entre en vigueur le jour de sa promulgation.
………..
La question est : comment la Chine s'assure que l'autre nationnalité est bien répudiée, à partir du moment ou certains pays comme la France autorisent les deux ?
Bonjour,
la nationalité Chinoise est pratiquement impossible à obtenir, mais comme tu dis c'est théorique.
1°) Les autorités Chinoises ne sont pas au courant, donc pas de problèmes
2°) Ils s'en aperçoivent: tu fais un séjour en prison avant d'être renvoyé dans ton pays avec interdiction de territoire à vie
Et voilà, il est sorti sur les deux plateformes en plus.
Superbe article en effet, que j'ai beaucoup apprécié.
Pour ce qui est de la double publication, je reprendrai un vieux dicton que citait souvent ma mère:
“C'est donner de la bonne confiture à un cochon”
Auquel j'ajouterai:
“Il vaut mieux un petit chez soi, qu'un grand chez les autres”
Tout ceci ne remettant nullement en cause la qualité d'un article que je conseille vivement de lire.
Ta mère était très avisée. Je constate.
Mon article ne fera pas les foules sur AV. C'est écrit sur facture.
Comme je viens de l'écriere, j'aime assez gratter là où ça démange.