98 % des Chinois ne sont pas impo­sa­bles : magouilles et pauvre­té

En Fran­ce, près de la moitié des Fran­çais payent l’impôt sur le reve­nu. Bien évidem­ment, le montant varie énor­mé­ment d’un foyer fiscal à l’autre. Les 50 % exemp­tés de verse­ment le sont du fait de reve­nus insuf­fi­sants ou parce qu’ils sont domi­ci­liés dans un autre pays à la fisca­li­té plus avan­ta­geu­se. À cela s’ajoute l’évasion fisca­le qui permet de sous­trai­re une partie des reve­nus à l’imposition. En Chine, le nombre de person­nes soumi­ses à l’impôt sur le reve­nu ne dépas­se pas 2 % de la popu­la­tion (1,8).

Cela signifie-t-il pour autant que la Chine est un para­dis fiscal ? Sûre­ment pas et bien au contrai­re. Avec des tran­ches d’impôts allant de 3 à 45 %, la Chine se situe juste derriè­re le cham­pion qu’est la Fran­ce en matiè­re de fisca­li­té. Alors pour­quoi seule­ment 27 millions de Chinois payent-ils l’impôt sur le reve­nu ? Pour les mêmes raisons qu’en Fran­ce, les deux aspects de base que sont des reve­nus insuf­fi­sants et la sous­trac­tion d’une partie de ceux-ci étant nette­ment ampli­fiés. Pour se faire une idée du niveau de reve­nus d’une bonne part des Chinois, il suffit de consta­ter l’effet de la modi­fi­ca­tion des seuils d’imposition appli­quée depuis 2011. À cette date, le reve­nu mini­mum impo­sa­ble qui était de 2000 yuans est passé à 3500 yuans. Après cette haus­se du seuil d’imposition, ce sont plus de 60 millions de Chinois qui se sont retrou­vés exoné­rés d’impôts, les tran­ches immé­dia­te­ment supé­rieu­res béné­fi­ciant d’une bais­se sensi­ble. Dans certai­nes régions, ces 3500 yuans mensuels sont juste suffi­sants pour survi­vre, c’est-à-dire se nour­rir et s’habiller.

Combien sont-ils à gagner moins de ces 3500 yuans ? Aucu­ne étude offi­ciel­le ne permet de donner un chif­fre exact, les statis­ti­ciens chinois se plai­sant à compli­quer les choses. Si le reve­nu moyen en milieu urbain par région est plus ou moins préci­sé­ment connu, le flou le plus total est entre­te­nu en ce qui concer­ne celui des zones rura­les, soit près de 40 % de la popu­la­tion. Même pour les chif­fres connus il ne s’agit que d’une moyen­ne, ce qui faus­se la vision de la réali­té. Un Chinois qui gagne 10 000 yuans par mois et un autre 2000 donnent en effet une moyen­ne de 6000 yuans, ce qui est loin de reflé­ter la réali­té des diffi­cul­tés que rencon­tre celui qui gagne le moins. D’après certai­nes esti­ma­tions, plus de la moitié des Chinois en acti­vi­té gagne­rait moins des 3500 yuans, ce chif­fre étant étayé par un coef­fi­cient de Gini en bais­se constan­te.

Reste près de la moitié de la popu­la­tion possé­dant des reve­nus logi­que­ment impo­sa­bles, ce qui rejoint le chif­fre de la Fran­ce. C’est vrai, mais l’on est en Chine, ce qui impo­se de revoir les bases de cette logi­que. Un proprié­tai­re de plusieurs maisons et de nombreu­ses voitu­res de luxe peut aisé­ment échap­per à l’impôt sur le reve­nu. Dans bien des cas, les Merce­des, Audi et BMW que l’on croi­se sont la proprié­té de l’entreprise que gère le conduc­teur du véhi­cu­le. Il en est souvent de même pour les villas de luxe, ce qui expli­que qu’en cas de problè­me finan­cier de la socié­té c’est l’ensemble du patri­moi­ne person­nel qui dispa­raît lors de la liqui­da­tion. N’étant pas proté­gé par la respon­sa­bi­li­té juri­di­que asso­ciée à une socié­té, le gérant se retrou­ve sur la paille, du moins en appa­ren­ce. L’évasion de capi­taux est en effet une prati­que couran­te aidée par une légis­la­tion enco­re floue et souvent emprein­te de l’ancien systè­me collec­ti­vis­te. Les entre­pri­ses béné­fi­ciant d’allègements ou d’exonérations de taxes sont légion qu’il s’agisse de socié­tés expor­ta­tri­ces ou employant une gran­de quan­ti­té de person­nel.

S’ajoutent les magouilles exploi­tant les failles du systè­me fiscal, l’accumulation de toutes ces dévia­tions permet­tant de consti­tuer un trésor de guer­re placé dans un des nombreux para­dis. En Chine, les servi­ces fiscaux ne traquent que rare­ment les signes exté­rieurs de riches­se en étant une des vitri­nes du systè­me écono­mi­que chinois et enco­re moins les nota­bles du PCC. Rouler en Porsche Cayen­ne et possé­der deux ou trois loge­ments de luxe tout en ne gagnant offi­ciel­le­ment que 5000 yuans ou moins sont dès lors une situa­tion très clas­si­que. À cela s’ajoutent les millions de petits commer­çants qui négo­cient entre amis le montant des impôts, le coût des cadeaux étant mini­me en rapport des écono­mies réali­sées. Ce mode de fonc­tion­ne­ment étant géné­ra­li­sé, les sala­riés même modes­tes s’y alignent en multi­pliant les acti­vi­tés paral­lè­les et donc exoné­rées de l’impôt sur le reve­nu. Les jeux clan­des­tins sont par exem­ple une sour­ce de reve­nus nets permet­tant d’acheter un loge­ment dans un des nouveaux immeu­bles construits malgré un salai­re offi­ciel ne permet­tant pas ce genre d’achat. Il faut dire que les banques qui prêtent les 70 ou 80 % du montant de l’acquisition ne sont pas très regar­dan­tes sur les sour­ces garan­tis­sant les rembour­se­ments ou celles consti­tuant le montant de l’acompte.

Le résul­tat est que l’impôt sur le reve­nu se révè­le lourd tant finan­ciè­re­ment que mora­le­ment pour les Chinois n’ayant aucun moyen d’y échap­per. Que font les auto­ri­tés ? Pour l’instant pas grand-chose puisqu’en appa­ren­ce ce laxis­me profi­te au plus grand nombre. Comme dans d’autres pays, ce sont les impôts indi­rects qui tentent d’équilibrer la balan­ce avec la lente mise en place d’impôts fonciers et une géné­ra­li­sa­tion de la TVA qui a pour effet de rédui­re d’autant les reve­nus les plus modes­tes. Le pouvoir poli­ti­que se penche depuis des années sur une réfor­me du systè­me, mais a visi­ble­ment le plus grand mal à se redres­ser pour pren­dre les déci­sions néces­sai­res. Le gron­de­ment venant des clas­ses socia­les situées en bas de l’échelle étant de plus en plus puis­sant, il appa­raît urgent de chan­ger de systè­me, mais en prenant toute­fois le temps …